J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01681
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Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Baronville-Hesse traversant le département de la Moselle
NOR : ECOI0120328D
Par décret en date du 18 janvier 2002, les dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Baronville-Hesse (tronçon Baronville-Rhodes) traversant le département de la Moselle sont abrogées.